Juriste - Mairie de Pamiers H/F - Communes

Le titulaire du poste prendra en charge les missions de gestion dévolues et décrites dans les activités principales.
Il conseillera et accompagnera les services dans les projets, la rédaction de contrats, de conventions ou de différents actes.
Il assurera la veille juridique pour permettre à la collectivité de faire face à la complexification du droit et l'entrée en vigueur de nouvelles normes.

- Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, courriers...), des contrats et conventions,
- Gestion de ces documents (centralisation, télétransmission, publication, archivage...),
- Organisation et suivi du conseil municipal.
- Participation aux montages juridiques et projets en lien avec le conseil municipal de la commune et les services.
- Gestion des contentieux et précontentieux.
- Suivi des assurances de la collectivité.
- Gestion des demandes et suivi des encaissements de subventions.

- Parfaite connaissance de la Ville et de la Collectivité.
- Connaissance générale du droit public, du code général des collectivités territoriales et du code des marchés publics, le code des relations entre le public et l'administration, normes RGPD.
- Connaissance et pratique des procédures et écrits administratifs
- Connaissance des finances publiques, des procédures financières et budgétaires souhaitée
- Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses

• Gestion des contentieux
• RGPD
• Veille juridique
• Rédaction de contrat
• Code des marchés publics