Instructeur·rice en Application du Droit des Sols H/F - 09

L'application du droit des sols consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme propre à chaque commune. Pédagogie et expertise sont au coeur de cette mission fondamentale de service public concernant tous les citoyens et acteurs désireux de construire, aménager ou modifier un bâtiment existant. La dématérialisation ADS en cours renforce le besoin en pédagogie en externe et le besoin d'appui transversal en interne.

Au sein du service Aménagement Urbanisme et Habitat, vous assurerez les missions suivantes:
Instruire les dossiers et assurer leur suivi:
- Prendre à terme en charge les dossiers d'instruction complexe
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Assurer la gestion informatique des dossiers (ADS 2007),
- Synthétiser et proposer une décision,
- Assurer le suivi des dossiers post-instruction (réception arrêté signé, archivage),

- Fournir les éléments de réponse lors de courriers signalés et de recours ou lors d'éventuels contentieux.

Fournir une expertise
- Informer / conseiller les usagers dans le respect de la charte d'accueil Marianne
- Être le relais des politiques publiques de l'État sur le territoire.

Activités occasionnelles (continuité de service):
- Assurer la suppléance d'un autre instructeur ADS
- Apporter une expertise ponctuelle aux autres instructeurs dans le cas de dossiers complexes
- Exceptionnellement, assurer la suppléance du secrétariat

Liaisons hiérarchiques:
Le ou la titulaire est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS, lui-même placé sous l'autorité du responsable de l'unité ADS
Relations internes: avec toutes les unités et les agents du service SAUH
Relations externes: élus, services techniques des collectivités et usagers